• Sabine Guichard

Zoom sur la négociation QVT 2017

Mis à jour : 26 nov. 2018

La qualité de vie au travail, la « QVT » pour les initiés : Tout le monde en parle mais… pas forcément pour évoquer la même chose ! Syndrome du baby-foot ou concept plus large ?

Petit focus sur ce que recouvre la notion pour les partenaires sociaux à l’occasion de la publication du Bilan des conditions de travail 2017.

1er constat : Plus de négociations en entreprises qu'au niveau de la branche.



Depuis l’ANI du 19 juin 2013, conclu pour une durée de 3 ans, le législateur s’est progressivement emparé de la thématique QVT au niveau des négociations. L’approche n’est pas tout-à-fait la même que dans l’ANI.

Si le thème QVT n’est pas obligatoire au niveau de la branche, il l’est en entreprise. Rien d’anormal à l’ère du « principe de proximité » qui encourage les partenaires sociaux à négocier au plus près du terrain.

Petit rappel de la négociation en entreprise sur la QVT :

1 - Dispositions d’ordre public (Impossibilité absolue d’y déroger) : l’entreprise, si elle comporte au moins une section syndicale d’organisation représentative, doit ouvrir la négociation au moins une fois tous les 4 ans sur la QVT et l’égalité professionnelle

2 - Dispositions pouvant relever d’un accord d’entreprise : L’entreprise peut décider de négocier un accord de méthode qui précise le calendrier, la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation

3 - Dispositions « supplétives » à défaut d’accord (Cf. 2) ou en cas de non-respect de ses dispositions : l'employeur doit alors engager, chaque année, une négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. Les items ? Schématiquement :




Et concrètement, les partenaires sociaux ont-ils négocié sur ce thème en 2017 ?

Oui, ! Le Bilan des conditions de travail 2017 met par exemple en lumière l’accord de l’unité économique et sociale (UES) KORIAN France (accord de groupe).


Vous souhaitez négocier et comparer des accords QVT ? Vous pouvez par exemple consulter les accords déjà conclus en la matière sur le site : https://www.legifrance.gouv.fr (Accords collectifs)


Si vous souhaitez une aide pour réaliser un benchmark de ces accords ou envisager concrètement la négociation, ESoE peut bien sûr vous accompagner.


Alors, négociation ou démarche plus globale ?

Ou les deux ?

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