• Sabine Guichard

Qualité de vie au travail- Egalité professionnelle & l'ANI de 2013


Quels sont les effets de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 (Accord "vers une politique d'amélioration de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle") ?

Le réseau Anact-Aract a émis un rapport, présenté comme un "point d'étape", le 21 février 2019 nous éclairant sur cette question. Une analyse des effets de l’ANI, à partir d’une étude de 100 accords Egalité professionnelle-QVT signés pour la période août 2017- août 2018 ainsi que des enseignements tirés des expérimentations QVT accompagnées par le réseau, a en effet été réalisée.


Rappel initial : L'ANI, expérimental, était conclu pour une durée de 3 ans et n'est donc plus applicable aujourd'hui. Ceci étant, ces grands principes peuvent toujours nous inspirer. Porteur d’une forte ambition, il invitait les entreprises à articuler amélioration de performance et des conditions de travail et à inscrire cette articulation dans la dynamique des transformations des organisations et des mutations économiques.

Sur l'objet même du champ QVT-Egalité professionnelle, le contenu de l'ANI devait permettre de répondre à 3 types d'enjeux : sociétaux, santé-travail et enjeux de marché.

Depuis 2013, rappelons que le contexte législatif a évolué... Loi Rebsamen de 2015, Loi EL Khomri de 2016 puis Ordonnances MACRON de septembre 2017 ont pu rendre les acteurs de terrain attentistes face à ce cadre mouvant. Le Plan Santé-Travail 2016-2020 évoque lui aussi la QVT dans son 2nd axe stratégique.


Côté dynamique des acteurs-relais, il semble que les branches professionnelles aient fourni peu de repères et d'outils aux entreprises alors que, dans le même temps, une offre "pléthorique" de conseil est apparue en QVT.


Selon le rapport de l'Anact, des avancées ont été réalisées au niveau « sociétal » avec de nouvelles pratiques sur l’égalité professionnelle, l’articulation des temps, le télétravail, la diversité, le handicap...

En revanche, pour le domaine de la santé au travail, et des risques psychosociaux (RPS) en particulier, les améliorations sont décrites comme "plus incertaines". Les accords QVT prennent ainsi rarement en compte les questions de charge, de contenu et d’organisation du travail.

De même, l’objectif de transversalité et de « performance globale » ne paraît pas atteint. L'étude montre que les négociations "à tiroirs" (thème par thème, sans approche globale) sont privilégiées plutôt que la négociation intégrée articulant différents domaines. Les rapports de causalité entre l’organisation du travail, la santé et les métiers ne sont, la plupart du temps, pas évoqués dans les accords analysés (A noter : période analysée août 2017-Août 2018 ; avant la parution du Rapport « plus de prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail » du 20 février 2019 ).

Et demain, une "QVT 2.0" ? Selon l'Anact, garder le cap ou enrichir la dynamique initiée par l'ANI de 2013 suppose de renouveler, via la négociation, le référentiel QVT puis de créer les conditions de son appropriation dans les entreprises.

En réalité, "il n’existe pas aujourd’hui de référentiel complet, clair et partagé qui pourrait aider les acteurs à négocier de tels accords : l’ANI est perçu comme « compliqué », la loi renvoie à une liste d’items à négocier, et l’offre du marché du conseil est trop disparate pour constituer ce référenciel. Celui-ci devrait repréciser non seulement

· la nature des objets QVT (le champ) en intégrant par exemple les enjeux émergents liés au développement du numérique ;

· mais aussi les acteurs directement concernés par la question, - qui ne sont pas seulement les RH, les instances représentatives, les préventeurs - mais aussi les concepteurs de l’organisation (DSI, directions métiers…) ;

· et les pratiques utiles pour avancer sur le sujet (expérimentation, concertation, négociation…).


Si le sujet de la RSE/RSO (Responsabilité Sociétale des Entreprises-Organisations) n'est pas abordé en tant que tel dans ce rapport, les enjeux sont bien les mêmes sur le volet social.


Gageons que les entreprises et organisations s'engageront encore plus dans la voie de la QVT, facteur de performance globale et durable, et de la RSE plus globalement !

C'est le positionnement d'ESoE !


https://www.anact.fr/un-cap-tenir-analyse-de-la-dynamique-de-laccord-national-interprofessionnel-sur-la-qualite-de-vie-au