• Sabine Guichard

Place des entreprises dans la Société, Sénat & Actualité



Comment repenser la place des entreprises dans la société ? L'une des mesures phares du projet de loi PACTE (relatif à la croissance et la transformation des entreprises) est aujourd'hui sous le feu des projecteurs...

Le 12 février 2019, le Sénat a en effet supprimé les articles 61 et 61-bis de ce Projet de loi.

Extrait de l'article 61 modifiant l'article 1833 du code civil : « La société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité. »


Dans le même temps, les jeunes générations s'activent et se mobilisent pour la défense du climat. Les talents s'engagent même dans un manifeste pour un réveil écologique étudiant.

Toujours dans le même temps, des Dirigeants comme Jean-Dominique SENARD, l'un des auteurs du Rapport "Entreprise et intérêt général", se font de plus en plus entendre.

Stratégie d'entreprise, performance et développement durable se conjuguent alors.


Certaines évolutions sociétales nécessitent une prise de conscience au plus haut niveau.


Les discussions sur le projet de loi PACTE et sur la raison d'être de l'entreprise ne sont pas terminées : Prochaine étape le 20 février 2019. La commission mixte paritaire (composée de membres de l'Assemblée Nationale et du Sénat) sera chargée d'élaborer un texte commun sur ce projet de loi.... A suivre !