• Sabine Guichard

La Loi Climat & Résilience : Quels impacts RH... & sens ?


Quels sont les impacts de la loi du 22 août 2021 "portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets" ? Autrement dit, de la loi Climat & résilience ?


Négociation, informations-consultations du CSE, BDESE... Les thématiques sont variées et les entreprises, encouragées plus encore à s'engager sur la question de la transition écologique.



Concrètement, le législateur a partiellement repris certaines des propositions émises par la Convention Citoyenne pour le Climat du 21/06/2020.


ZOOM sur certaines mesures... En bref !


La négociation d'entreprise :

La négociation sur la GPEC, obligatoire dans certaines entreprises (>300 salarié.e.s notamment) doit désormais permettre de "répondre aux enjeux de la transition écologique".

N.B. : Les négociations de branche devront également aborder ce thème


Les missions du CSE :

Dans ses attributions générales, le Comité Social et Economique se voit investi de missions relatives aux conséquences environnementales des activités de l'entreprise.


Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, l'employeur doit informer et consulter le CSE sur les conséquences environnementales des décisions ou mesures présentées par l'employeur :

- lors des consultations ponctuelles (conditions d'emploi, introduction de nouvelles technologies…) ;

- lors des 3 consultations récurrentes (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale).


Autre point important : La BDES devient la BDESE, la Base de Données Economiques Sociales et Environnementale. Elle vise les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise. Sur ce point, un décret d'application est attendu.



Comment les entreprises vont-elles appréhender ces changements ? Les enjeux liés à la transition écologique sont très forts pour elles, bien au-delà des obligations réglementaires.

Et comment les membres des CSE vont-ils s'en imprégner ?

Un enjeu de dialogue social 3.0 ?


La mission d'ESoE, au croisement entre RH & RSE, se voit assurément confortée par ces évolutions. Et ce, toujours dans une posture de facilitateur en intelligence collective pour mieux accompagner les différentes parties prenantes d'une organisation !


A votre écoute !


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