• Sabine Guichard

Harcèlement sexuel & agissements sexistes : Désignation d’un Référent et affichage obligatoire


Depuis l’affaire Weinstein, après #MeToo et #BalanceTonPorc, la lutte contre le harcèlement sexuel constitue un enjeu. Suivant l’évolution de la Société et de sa prise de conscience, la réglementation française est modifiée en matière de harcèlement sexuel au travail, entre autres. De nouvelles obligations pèsent sur l'employeur, déjà tenu de prendre les dispositions nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement sexuel, d'y mettre un terme et de les sanctionner.

Quelques nouveautés dans le paysage 2019 !


Le référent

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises d’au moins 250 salariés doivent désigner un référent chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Du côté des représentants du personnel, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être désigné par le comité social et économique (CSE) parmi ses membres, sous la forme d’une résolution, pour une durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.


L’affichage obligatoire

Les obligations relatives à l’affichage obligatoire évoluent elles-aussi suite à la parution d’un décret du 8 janvier 2019.

Dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l'embauche, l'article 222-33 du code pénal, les actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel ainsi que les coordonnées des autorités et services compétents doivent être affichés.

Restait à définir cette liste… ce qui est désormais chose faite !


L'information doit maintenant préciser l'adresse et le numéro d'appel du/de :

  • médecin du travail ou du service de santé au travail compétent pour l'établissement ;

  • l'inspection du travail compétente ainsi que le nom de l'inspecteur compétent ;

  • Défenseur des droits ;

  • référent dans toute entreprise employant au moins 250 salariés ;

  • référent lorsqu'un CSE existe.


Pour faire face à ces nouvelles obligations et prévenir le harcèlement sexuel, ESoE peut vous accompagner ! N’hésitez pas à nous contacter !

MENTIONS LEGALES 

ESoE est membre de la coopérative ELYCOOP (Scop S.A.), C.A.E.

26, rue Emile DECORPS

69100 VILLEURBANNE

0472829601

SIRET : 42985163700034

APE NAF : 7022Z

N° Déclaration activité organisme de formation : 82 69 048 44 69

ESoE est située en Savoie, près d'Aix-les-Bains

Nom Directeur Publication : Sabine GUICHARD

s.guichard@esoe.fr

Hébergeur du Site : 1&1