• Sabine Guichard

Absentéisme : Remise du Rapport au Premier Ministre


C'est le 20 février dernier que le Rapport relatif à la prévention, l’efficacité, l’équité et la maîtrise des arrêts de travail a été remis au Premier Ministre, Edouard Philippe.


Revenons que l'historique... Une mission relative aux arrêts de travail avait été a confiée le 17 septembre 2018 à Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, au Professeur Stéphane Oustric, médecin généraliste et professeur des universités, et à Monsieur Stéphane Seiller, conseiller-maître à la Cour des comptes.


Pourquoi ? Parce que la situation actuelle, reposant sur un système d’indemnisation "peu équitable" et coûteux, est décrite comme préoccupante : le dispositif en place ne facilite pas le retour rapide à l’emploi et la progression des dépenses pèse sur l’Assurance maladie. L’objectif de la mission était donc de formuler un diagnostic, des propositions d’évolution et d'identifier les points d’accord/de désaccord entre les différents acteurs impliqués.

Un travail de concertation avec les parties prenantes a ainsi été effectué par la mission (partenaires sociaux, associations représentants les assurés, fédérations de médecins et d’organismes complémentaires).

Résultat : 9 constats et 20 propositions visant à mobiliser l’ensemble des acteurs sur la problématique des arrêts de travail.

Il s’agit par exemple :

  • d’encourager les mesures de prévention primaire, en fournissant aux entreprises des informations leur donnant des points de comparaison pour mettre en place un plan d’actions adapté (Prévenir d'abord, et ainsi éviter les arrêts) ;

  • de renforcer les actions de prévention de la désinsertion professionnelle pour réduire la durée des arrêts longs et favoriser le retour à l’emploi ;

  • de donner de meilleurs outils aux médecins pour une prescription pertinente des arrêts de travail ;

  • d’offrir des alternatives à l’arrêt de travail (télétravail pour raisons de santé)

  • de rénover les règles de contrôle ;

  • d’améliorer l’équité du système d’indemnisation, notamment en faveur des salariés les plus précaires, tout en allégeant les tâches de gestion.


Les services du Premier Ministre en prennent acte et concluent qu' "En lien avec le rapport remis par la députée Charlotte Lecocq au Premier ministre en août 2018 sur la santé au travail et les travaux récents de l’Igas sur la prévention de la désinsertion professionnelle des salariés malades ou handicapés et sur la lutte contre la pénurie de médecins du travail, les conclusions de ce rapport pourront alimenter la réflexion des partenaires sociaux sur le sujet plus global de l’amélioration de la santé au travail et du maintien en emploi".

Pour aller plus loin, le Gouvernement entend proposer aux partenaires sociaux de conduire une réflexion partagée au cours des prochains mois, structurée autour de 2 axes principaux :

- accompagner efficacement l’ensemble des entreprises, dans la durée, pour qu’émerge une véritable culture de prévention ;

- mieux protéger la santé de tous les salariés et favoriser leur maintien en emploi.


Précision utile compte tenu des incertitudes qui pèsent autour des modalités : Cette première phase devrait permettre "d’identifier les sujets sur lesquels les partenaires sociaux ont vocation à négocier et ceux sur lesquels une concertation est préférable".


A suivre https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2019/02/rapport_de_mm._berard_oustric_et_seiller_relatif_a_la_prevention_lefficacite_lequite_et_la_maitrise_des_arrets_de_travail_-_20.02.2019.pdf

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